Représentativité

Entrée en vigueur il y a tout juste un an, la loi fondant sur l'élection la présence des syndicats à la table des négociations, une révolution discrète, fait à peine sentir ses premiers effets et a surtout profité jusqu'ici à l'organisation la mieux implantée,

la CGT.

La loi du 20 août 2008 sur "la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail" avait fait couler beaucoup d'encre parce qu'elle permettait de déroger aux 35 heures par un accord d'entreprise, une faculté peu utilisée par les employeurs parce que la crise a réduit la quantité du travail.

Moins connu, son volet "représentativité" a introduit une réforme profonde: d'ici quatre ans, "la présomption irréfragable" de syndicat représentatif accordée aux cinq confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et leurs organisations de base aura vécu.

L'audience des syndicats auprès du personnel, calculée lors des élections professionnelles, devient le critère-clé: un syndicat devra recueillir au moins 10% des voix pour participer aux négociations dans une entreprise. Ce seuil est fixé à 8% aux niveaux national et des branches professionnelles.

D'inspiration plus démocratique, cette réforme visait officiellement à rationaliser le dialogue social, handicapé par l'émiettement des syndicats (une bonne dizaine à Air France, entre autres).

Elle a été négociée par le patronat et les syndicats mais seules parmi ceux-ci

la CGT

et

la CFDT

l'ont approuvée, tandis que FO,

la CFTC

et

la CFE-CGC

, plus faibles, l'ont rejetée.

Experts en relations sociales, les universitaires Jean-François Amadieu (Paris I Sorbonne) et Guy Groux (Sciences Po Paris), jugent prématuré de tirer un premier bilan, peu de scrutins s'étant déroulés sous le nouveau régime dans des entreprises de taille significative.

Mais ils disent au mot près la même chose: "les élections qui ont eu lieu confortent les organisations les plus puissantes, dont

la CGT

".

Exemple-type,

la SNCF

, où le syndicat de Bernard Thibault, lui-même ancien cheminot, est seul maître à bord face à la direction, tandis que trois syndicats (FO, CFTC, CFE-CGC) ont perdu leur représentativité et les moyens matériels qui vont avec.

La nouvelle loi prévoit en effet qu'un accord social n'est valable que s'il est signé par une ou des organisations syndicales représentant au moins 30% du personnel. Les syndicats peuvent même s'opposer à un accord s'ils représentent 50% au moins de l'effectif de l'entreprise.

Désormais, à

la SNCF

, "seule

la CGT

peut signer un accord d'entreprise", si l'on écarte l'hypothèse très improbable d'une coalition des contraires entre les trois autres syndicats représentatifs (Unsa, Sud-Rail, CFDT), explique Brigitte Ravelli, de la direction des ressources humaines. Elle totalise en effet 39,3% des suffrages.

Ce rapport de force induit, reconnaît Mme Ravelli, "un risque de blocage". Si une direction d'entreprise peut en toute légalité décider de mesures unilatérales sur les salaires, modifier les règles d'intéressement ou du temps de travail suppose un accord d'entreprise.

Mais, estime M. Amadieu, le syndicat de Bernard Thibault "ne peut pas réclamer à la fois le bénéfice de cette réforme sans être en même temps un partenaire pour les entreprises et l'Etat, et c'est ce qui se passe". Quitte à être accusé par un délégué CGT de Continental de "frayer avec le gouvernement".

Si la nouvelle loi pousse à des rapprochements intersyndicaux, on les observe surtout sur le terrain, sans qu'ils soient toujours probants, l'alliance CFDT-conducteurs autonomes à

la SNCF

ayant frôlé l'élimination.

Au niveau national, l'évolution est lente. Un projet de fusion Unsa (autonomes)-CFE-CGC est tombé à l'eau.

La FSU

, selon son dirigeant Gérard Aschieri, a engagé des contacts au printemps avec

la CGT

et Solidaires.